Les anesthésistes-réanimateurs (ancien régime) visés à l'article 56-2 du décret n° 61-946 du 24 août 1961 modifié qui n'ont pas été nommés chefs de service et qui sont en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret sont intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers et reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE :

Services et postes classés en 1er groupe :

Anesthésistes-réanimateurs (ancien régime) :

Après 14 ans.

SITUATION NOUVELLE :

Praticiens hospitaliers.

10e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Après 9 ans.

SITUATION NOUVELLE :

9e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Après 4 ans.

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Début de carrière :

Après 2 ans.

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée diminuée de 2 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 2 ans.

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée.

SITUATION ANCIENNE :

Services et postes classés en 2e groupe.

Anesthésistes-réanimateurs (ancien régime) :

Après 14 ans.

SITUATION NOUVELLE : Praticiens hospitaliers.

8e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée dans la limite de trois ans.

SITUATION ANCIENNE :

Après 9 ans.

SITUATION NOUVELLE :

7e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Trois cinquièmes de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Echelon de rémunération après 4 ans :

Après 3 ans d'ancienneté dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE :

6e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Ancienneté conservée, diminuée de 3 ans.

SITUATION ANCIENNE :

Avant 3 ans d'ancienneté dans l'échelon de rémunération.

SITUATION NOUVELLE :

5e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Deux tiers de l'ancienneté conservés.

SITUATION ANCIENNE :

Début de carrière.

SITUATION NOUVELLE :

4e échelon.

ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE RECLASSEMENT :

Moitié de l'ancienneté conservée.