Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 26/09/2001 au 26/07/2005En vigueur du 26 septembre 2001 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 11

Version en vigueur du 26/09/2001 au 26/07/2005Version en vigueur du 26 septembre 2001 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2001-876 du 19 septembre 2001 - art. 2 () JORF 26 septembre 2001

Le recrutement dans l'emploi de praticien hospitalier s'effectue sur les postes dont la vacance est déclarée par le ministre chargé de la santé et publiée au Journal officiel.

La vacance des postes à recrutement prioritaire définis à l'article 5 ci-dessus est publiée au Journal officiel et fait l'objet d'une liste distincte.

Les candidatures à un poste doivent être déposées dans le délai d'un mois à compter de la publication de la vacance du poste. La recevabilité des candidatures est appréciée à la date de clôture du dépôt des candidatures.

Les modalités de dépôt des candidatures aux postes dont la vacance est publiée et notamment de constitution du dossier sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.