Décret n°84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers

En vigueur du 09/06/2000 au 26/07/2005En vigueur du 09 juin 2000 au 26 juillet 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2005

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Article 27

Version en vigueur du 09/06/2000 au 26/07/2005Version en vigueur du 09 juin 2000 au 26 juillet 2005

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005
Modifié par Décret n°2000-503 du 8 juin 2000 - art. 3 () JORF 9 juin 2000

L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :

12e échelon : quatre ans ;

11e échelon : deux ans ;

10e échelon : deux ans ;

9e échelon : deux ans ;

8e échelon : deux ans ;

7e échelon : deux ans ;

6e échelon : deux ans ;

5e échelon : deux ans ;

4e échelon : deux ans ;

3e échelon : deux ans ;

2e échelon : un an ;

1er échelon : un an.

L'avancement d'échelon est prononcé par le préfet.