Article 41

Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France

En vigueur du 04/01/1973 au 01/01/1994En vigueur du 04 janvier 1973 au 01 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 1994

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Titre Ier : Organisation de la Banque de France (Articles 7 à 16)
- Section I : Direction et administration de la Banque de France. (Articles 7 à 12)
- Section II : Conseil général de la Banque. (Articles 13 à 16)
Titre II : Opérations de la Banque de France (Articles 17 à 19)
- Section I : Concours de la Banque à l'Etat. (Articles 17 à 19)
Titre II : Opérations de la Banque (Articles 20 à 28 bis)
- Section II : Opérations sur or et devises étrangères. (Articles 20 à 23)
- Section III : Autres opérations. (Articles 24 à 28 bis)
Titre III : Dispositions diverses. (Articles 29 à 42)

Version en vigueur du 04/01/1973 au 01/01/1994Version en vigueur du 04 janvier 1973 au 01 janvier 1994

Abrogé par Loi n°93-980 du 4 août 1993 - art. 35 (V) JORF 6 août 1993 en vigueur le 1er janvier 1994
Création Loi 73-7 1973-01-03 JORF 4 janvier 1973 rectificatif JORF 6 janvier 1973

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les modalités d'application de la présente loi.

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