Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

Version en vigueur depuis le 05 mars 2002

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES. (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Titre II : Démocratie sanitaire (Articles 3 à 44)
- Chapitre Ier : Droits de la personne. (Articles 3 à 10)
- Chapitre II : Droits et responsabilités des usagers. (Articles 11 à 19)
- Chapitre III : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé. (Articles 20 à 22)
- Chapitre IV : Responsabilités des professionnels de santé. (Articles 23 à 33)
- Chapitre V : Orientations de la politique de santé. (Article 34)
  - Article 34
- Chapitre VI : Organisation régionale de la santé. (Articles 35 à 44)
Titre III : Qualité du système de santé (Articles 45 à 97)
- Chapitre Ier : Compétence professionnelle. (Articles 45 à 58)
- Chapitre II : Formation médicale continue et formation pharmaceutique continue. (Articles 59 à 61)
- Chapitre III : Déontologie des professions et information des usagers du système de santé. (Articles 62 à 78)
- Chapitre IV : Politique de prévention. (Articles 79 à 83)
- Chapitre V : Réseaux. (Article 84)
  - Article 84
- Chapitre VI : Dispositions diverses. (Articles 85 à 97)
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires (Articles 98 à 107)
Titre V : Dispositions relative à l'outre-mer (Articles 108 à 126)
- Chapitre Ier : Départements d'outre-mer. (Articles 108 à 112)
- Chapitre II : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles 113 à 124)
- Chapitre III : Mayotte, territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie (Articles 125 à 126)
  - Article 125
  - Article 126

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Article 67

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la santé publique - art. L4234-10 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. L4234-6 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. L5125-9 (V)
Modifie Code de la santé publique - art. R5010 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5011 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5100 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5103 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5104-20 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. R5104-41 (M)
Modifie Code de la santé publique - art. R5112-9 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5114 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5114-1 (Ab)
Modifie Code de la santé publique - art. R5114-3 (Ab)

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