Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur du 01/01/2006 au 20/12/2021En vigueur du 01 janvier 2006 au 20 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2021

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Article 25

Version en vigueur du 01/01/2006 au 20/12/2021Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 20 décembre 2021

Abrogé par Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021 - art. 11

Par dérogation aux dispositions de l'article 8 du présent décret, le ministre chargé du travail et le ministre chargé du budget établissent le budget initial de l'établissement pour l'année 2006.