Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur du 01/01/2006 au 01/09/2020En vigueur du 01 janvier 2006 au 01 septembre 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur du 01/01/2006 au 01/09/2020Version en vigueur du 01 janvier 2006 au 01 septembre 2020

L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a pour missions :

a) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires des corps interministériels des inspecteurs et des contrôleurs du travail ;

b) La formation professionnelle initiale et continue des fonctionnaires et agents publics des services placés sous l'autorité du ou des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

c) La mise en oeuvre d'actions de partenariat et de coopération, notamment internationales, avec d'autres collectivités publiques et privées dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.