Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

En vigueur du 30/03/1979 au 19/04/1988En vigueur du 30 mars 1979 au 19 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1988

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Article 11

Version en vigueur du 30/03/1979 au 19/04/1988Version en vigueur du 30 mars 1979 au 19 avril 1988

Abrogé par Décret n°88-368 du 15 avril 1988 - art. 17 (V) JORF 19 avril 1988

Sous réserve des dispositions de l'aricle 12 ci-dessous, les décrets n. 71-248 du 25 mars 1971 et n. 71-981 du 10 décembre 1971 sont abrogés.