Décret n°79-250 du 27 mars 1979 FIXANT LES MONTANTS ET LES TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

En vigueur du 30/03/1979 au 19/04/1988En vigueur du 30 mars 1979 au 19 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1988

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps