Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Les armes anciennes (8e catégorie, § 1) (Articles 2 à 6)
Chapitre II : Les armes neutralisées (8e catégorie, § 2) (Articles 7 à 20)
Section 1 : Procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. (Articles 7 à 8)
Section 2 : Exécution des opérations rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions. (Articles 9 à 17)
Section 3 : Procédure d'importation des armes destinées à être rendues inaptes au tir. (Article 18)
Section 4 : Procédure d'importation des armes neutralisées dans un autre Etat membre de la Communauté européenne. (Articles 19 à 20)
Chapitre III : Les reproductions d'armes anciennes (8e catégorie, § 3) (Articles 21 à 28)
Annexes (Articles Annexe 1 à Annexe 7)
Armes et éléments d'arme affectés par la mise en oeuvre d'un procédé technique visant à les rendre inaptes au tir de toute munition (1). (Article Annexe 2)
Fiches d'usinage. (Article Annexe 3)
Procédés spécifiques. (Article Annexe 4)
Caractéristiques des matériaux et des produits utilisés (Article Annexe 5)
Bouchons obturateurs, schémas et cotes. (Article Annexe 6)
Poinçon, attestation. (Article Annexe 7)
Article 5
Version en vigueur du 08/10/1995 au 06/09/2013Version en vigueur du 08 octobre 1995 au 06 septembre 2013
Les expertises des armes visées à l'article 2 ci-dessus sont effectuées aux frais et risques des importateurs. Les frais de transport sont également à leur charge.