Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe V à Annexe VI)
Végétaux, produits végétaux et autres objets devant être soumis à une inspection phytosanitaire. (Article Annexe V)
Partie A : Végétaux, produits et autres objets qui sont originaires de la Communauté (code N.C., description) (Article Annexe V)
I. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière et qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire. (Article Annexe V)
II. Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pouvant affecter certaines zones protégées et qui doivent être accompagnés d'un passeport phytosanitaire pour la zone appropriée lors de l'entrée ou de la circulation dans ladite zone. (Article Annexe V)
Partie B : végétaux, produits végétaux et autres objets originaires ou en provenance des pays tiers dont l'importation est subordonnée (Article Annexe V)
I. - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour la Communauté entière (code N.C., description). (Article Annexe V)
II - Végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont potentiellement porteurs d'organismes nuisibles pour certaines zones protégées (code N.C., description). (Article Annexe V)
Partie A : Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres (Article Annexe I)
Partie A : Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans tous les Etats membres : s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (Article Annexe II)
Chapitre Ier : Organismes inexistants dans la Communauté et importants pour cette dernière (espèce et objet de la contamination) (Article Annexe II)
Chapitre II : Organismes nuisibles présents dans la Communauté et importants pour cette dernière (espèce et objet de la contamination) (Article Annexe II)
Partie A : Végétaux, produits végétaux et autres produits dont l'introduction doit être interdite dans tous les Etats membres (numéro du tarif, description, pays d'origine). (Article Annexe III)
Partie A : Exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans leur territoire (Article Annexe IV)
Chapitre Ier : Végétaux, produits végétaux et autres produits originaires de pays non membres de la Communauté (végétaux, produits végétaux et autres produits, exigences particulières). (Article Annexe IV)
Chapitre II : Végétaux, produits végétaux et autres produits originaires de la Communauté (végétaux, produits végétaux et autres produits, exigences particulières). (Article Annexe IV)
Zones de la communauté reconnues "zones protégées" en ce qui concerne le ou les organisme(s) nuisible(s) cité(s) en regard de leur nom (Article Annexe VI)
Partie B : Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées (espèces et zones protégées). (Article Annexe I)
Partie B : Organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination doivent être interdites dans certaines zones protégées s'ils se présentent sur certains végétaux ou produits végétaux (espèce, objet de la contamination, zones protéges) (Article Annexe II)
Partie B : Végétaux, produits végétaux et autres produits dont l'introduction doit être interdite dans certaines zones protégées (numéro du tarif, description, pays d'origine). (Article Annexe III)
Partie B : Exigences particulières que les Etats membres doivent fixer pour l'introduction et la circulation de végétaux, de produits végétaux et d'autres produits dans certaines zones protégées (végétaux, produits végétaux et autres produits, exigences particulières, zones protégées). (Article Annexe IV)
Article 7
Version en vigueur du 04/11/1993 au 28/08/2011Version en vigueur du 04 novembre 1993 au 28 août 2011
Abrogé par Arrêté du 25 août 2011 - art. 3
L'importation aux points d'entrée communautaires de végétaux, produits végétaux et autres objets originaires ou en provenance de pays tiers mentionnés à l'annexe V, partie B, chapitre Ier, du présent arrêté est subordonnée à un contrôle documentaire, d'identité et sanitaire par les agents chargés de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire.
Cette disposition est applicable aux végétaux, produits végétaux et autres objets originaires ou en provenance des pays tiers mentionnés à l'annexe V, partie B, chapitre II, du présent arrêté, lorsqu'ils sont expédiés vers les zones protégées correspondantes.
La liste des points d'entrée communautaires est fixée par arrêté interministériel.