Arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.

En vigueur du 14/05/2006 au 23/08/2013En vigueur du 14 mai 2006 au 23 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 2013

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Article 42

Version en vigueur du 14/05/2006 au 23/08/2013Version en vigueur du 14 mai 2006 au 23 août 2013

Abrogé par Arrêté du 6 août 2013 - art. 49

Dans le cas d'un détenteur en situation difficile quant au respect de la réglementation relative à l'identification, le directeur de l'établissement de l'élevage peut, à la demande du directeur départemental des services vétérinaires ou du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, mettre en place un suivi particulier de l'exploitation. Le directeur de l'établissement de l'élevage aura alors pour mission d'assurer la mise à jour du registre d'identification et des notifications de mouvement, de contrôler et réaliser l'identification des animaux et de vérifier la conformité des passeports. Il doit informer régulièrement le directeur départemental des services vétérinaires et le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des actions menées dans l'exploitation et de la régularisation effective de l'identification, des passeports, du registre et des notifications de mouvements dans l'exploitation concernée.