Code rural et de la pêche maritime

En vigueur du 08/08/2004 au 01/05/2012En vigueur du 08 août 2004 au 01 mai 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

  • Partie législative (livres VII et IX, mise à jour des livres Ier, III et VI) au JO du 22/06/2000 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural.
  • Partie législative (livre VI) au JO du 7/05/2010 : dossier législatif de l’ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010.
  • Partie réglementaire (livre II) au JO du 7/08/2003 : décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du ‎code rural, annexes.
  • Partie réglementaire (livre VI) au JO du 6 septembre 2003 : décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI ‎du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code, annexe.
  • Partie réglementaire (livre VII) au JO du 22 avril 2005‎ : décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du ‎code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII ‎du même code, annexe.
  • Partie réglementaire (livre IX) au JO du 27 décembre 2014‎ : décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
  • Partie législative (recodification des dispositions relatives à l'outre-mer) au JO du 1er avril 2016 : dossier législatif de l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016.
  • Partie réglementaire (recodification des dispositions relatives à l'outre-mer) au JO du 11 juin 2016 : décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
  • Décret n° 2017-1246 du 7 août 2017 modifiant les livres Ier et II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime

VOIR AUSSI

  • Décret n° 2017-1492 du 25 octobre 2017 modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime
  • Article 11 de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 transférant le livre IX (partie Législative) du code rural " Santé publique vétérinaire et protection des végétaux " [issu de l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000] au livre II (partie Législative) du même code et transférant l'ancien livre II (partie Législative) "Faune et flore" du code rural au livre IV du code de l'environnement.
  • Dossier législatif de l’ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation ‎de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions ‎législatives à Mayotte
  • Décret n° 2013-754 du 14 août 2013 portant extension et adaptation à Mayotte de certaines ‎dispositions du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)
  • Décret n° 2014-995 du 1er septembre 2014 modifiant les articles D. 684-3 et R. 684-4 ‎du ‎code ‎rural et de la pêche maritime et relatif à l'Office de développement de l'économie ‎agricole ‎d'outre-‎mer (ODEADOM)‎

Dernière modification : 28 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article R*243-23

Version en vigueur du 08/04/1997 au 07/08/2003Version en vigueur du 08 avril 1997 au 07 août 2003

Abrogé par Décret n°2003-768 du 1 août 2003 - art. 1 (V) JORF 7 août 2003
Modifié par Décret n°97-312 du 1 avril 1997 - art. 1 () JORF 8 avril 1997
Modifié par Décret n°95-372 du 5 avril 1995 - art. 4 () JORF 11 avril 1995
Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 2 () JORF 30 septembre 1990
Création Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 - art. 1 (V) JORF 4 novembre 1989

La composition des conseils de rivage est fixée conformément au tableau annexé au présent code.

Les conseillers régionaux et les conseillers généraux qui en font partie sont désignés par leur assemblée respective.

Le mandat des membres des conseils de rivage est d'une durée de trois ans. Toutefois, il prend fin de plein droit à l'expiration du mandat électif au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance, le remplacement est opéré suivant les règles prévues par l'article R. 243-12. Le mandat des membres du conseil de rivage est renouvelable.

Annexe à l'article R. 243-23 : composition des conseils de rivage.

I. - Rivage méditerranéen.

Conseillers régionaux Provence - Côte d'Azur : 3.

Conseillers généraux : Alpes-Maritimes 1, Var 1, Bouches-du-Rhône 1.

Conseillers régionaux Languedoc - Roussillon : 4.

Conseillers généraux : Gard 1, Hérault 1, Aude 1, Pyrénées-Orientales 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 7.

Nombre total de conseillers généraux : 7.

Total général, 14.

II. - Rivage de la Corse.

Conseillers régionaux Corse : 6.

Conseillers généraux : Haute-Corse 3, Corse-du-Sud 3.

Nombre total de conseillers régionaux : 6.

Nombre total de conseillers généraux : 6.

Total général, 12.

III. - Rivages atlantiques.

Conseillers régionaux Aquitaine : 3.

Conseillers généraux : Pyrénées-Atlantiques 1, Landes 1, Gironde 1.

Conseillers régionaux Poitou-Charentes : 1.

Conseillers généraux : Charente-Maritime 1.

Conseillers régionaux Pays de la Loire : 2.

Conseillers généraux : Vendée 1, Loire-Atlantique (y compris le lac de Grandlieu) 1.

Conseillers régionaux Bretagne : 4.

Conseillers généraux : Morbihan 1, Finistère 1, Côtes-d'Armor 1, Ille-et-Vilaine 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 10.

Nombre total de conseillers généraux : 10.

Total général, 20.

IV. - Rivages de la Manche et de la mer du Nord.

Conseillers régionaux Basse-Normandie : 2.

Conseillers généraux : Manche 1, Calvados 1.

Conseillers régionaux Haute-Normandie : 2.

Conseillers généraux : Seine-Maritime 1, Eure 1.

Conseillers régionaux Picardie : 1.

Conseillers généraux : Somme 1.

Conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais : 2.

Conseillers généraux : Pas-de-Calais 1, Nord 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 7.

Nombre total de conseillers généraux : 7.

Total général, 14.

V. - Rivages des lacs.

Conseillers régionaux Midi-Pyrénées : 1.

Conseillers généraux : Aveyron (Pareloup Sarrans) 1.

Conseillers régionaux Auvergne : 2.

Conseillers généraux : Cantal (val Bort-les-Orgues, Sarrans) 1, Puy-de-Dôme (val Bort-les-Orgues) 1.

Conseillers régionaux Limousin : 3.

Conseillers généraux : Corrèze (val Bort-les-Orgues) 1, Creuse (Vassivière) 1, Haute-Vienne (Vassivière) 1.

Conseillers régionaux Champagne-Ardenne : 3.

Conseillers généraux : Aube (forêt d'Orient, réservoir de l'Aube) 1, Haute-Marne (Der Chantecoq) 1, Marne (Der Chantecoq) 1.

Conseillers régionaux Franche-Comté : 1.

Conseillers généraux : Jura (Vouglans) 1.

Conseillers régionaux Rhône-Alpes : 2.

Conseillers généraux : Savoie (Bourget) 1, Haute-Savoie (Léman - lac d'Annecy) 1.

Conseillers régionaux Languedoc-Roussillon : 1.

Conseillers généraux : Lozère (Naussac, Grandval) 1.

Conseillers régionaux Lorraine : 2.

Conseillers généraux : Meuse (Madine) 1, Meurthe-et-Moselle (Madine) 1.

Conseillers régionaux Provence - Alpes - Côte d'Azur : 3.

Conseillers généraux : Hautes-Alpes (Serre-Ponçon) 1, Alpes-de-Haute-Provence (Sainte-Croix-du-Verdon - Serre-Ponçon) 1, Var (Sainte-Croix-du-Verdon) 1.

Nombre total de conseillers régionaux : 18.

Nombre total de conseillers généraux : 18.

Total général, 36.

VI. - Rivages français d'Amérique.

Conseillers régionaux Martinique : 2.

Conseillers généraux Martinique : 2.

Conseillers régionaux Guadeloupe : 2.

Conseillers généraux Guadeloupe : 2.

Conseillers régionaux Guyane : 2.

Conseillers généraux Guyane : 2.

Nombre total de conseillers régionaux : 6.

Nombre total de conseillers généraux : 6.

Total général, 12.

VII. - Rivages français de l'océan Indien.

Conseillers régionaux Réunion : 4.

Conseillers généraux Réunion : 4.

Conseillers généraux collectivité territoriale de Mayotte : 4.

Nombre total de conseillers régionaux : 4.

Nombre total de conseillers généraux : 8.

Total général, 12.