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ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie (Articles 13 à 37)
Section 1 : Etablissement des listes électorales. (Articles 13 à 18)
Section 2 : Candidatures. (Articles 19 à 20)
Section 3 : Opérations électorales. (Articles 21 à 23)
Section 4 : Du vote par correspondance. (Articles 24 à 26)
Section 5 : Du vote électronique. (Articles 27 à 32)
Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie. (Articles 33 à 37)
Titre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie. (Articles 38 à 42)
Titre IV : Dispositions communes (Articles 44 à 54)
Titre V : Dispositions diverses et finales. (Articles 55 à 61)
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et finales.
Article 20
Version en vigueur du 22/06/2004 au 27/03/2007Version en vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 1 () JORF 22 juin 2004
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement.
Le refus d'enregistrement d'une candidature peut être contesté par le candidat ou son mandataire dans les conditions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 265 du code électoral.
La candidature est enregistrée si le tribunal administratif n'a pas statué dans les trois jours du dépôt de la requête.