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ABROGÉTitre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie et des délégués consulaires
Titre Ier : Des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 37)
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie (Articles 1 à 12)
Chapitre II : Election des membres des chambres de commerce et d'industrie (Articles 13 à 37)
Section 1 : Etablissement des listes électorales. (Articles 13 à 18)
Section 2 : Candidatures. (Articles 19 à 20)
Section 3 : Opérations électorales. (Articles 21 à 23)
Section 4 : Du vote par correspondance. (Articles 24 à 26)
Section 5 : Du vote électronique. (Articles 27 à 32)
Section 6 : De la proclamation des résultats et du contentieux des élections des membres des chambres de commerce et d'industrie. (Articles 33 à 37)
Titre II : Des chambres régionales de commerce et d'industrie. (Articles 38 à 42)
Titre IV : Dispositions communes (Articles 44 à 54)
Titre V : Dispositions diverses et finales. (Articles 55 à 61)
ABROGÉTitre V : Dispositions transitoires et finales.
Article 1
Version en vigueur du 22/06/2004 au 27/03/2007Version en vigueur du 22 juin 2004 au 27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Modifié par Décret n°2004-576 du 21 juin 2004 - art. 1 () JORF 22 juin 2004
Un arrêté du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie fixe, par référence aux nomenclatures d'activités et de produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la composition des catégories professionnelles prévues au premier alinéa de l'article L. 713-11 du code de commerce.