Article 19
Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Le décret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024