Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

En vigueur du 14/03/1986 au 24/07/2008En vigueur du 14 mars 1986 au 24 juillet 2008

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Article 4

Version en vigueur du 14/03/1986 au 24/07/2008Version en vigueur du 14 mars 1986 au 24 juillet 2008

Pour l'accomplissement de ses missions, l'Institut national d'études démographiques peut notamment :

1° Créer et gérer des unités de recherche au sens de l'article 18 de la loi du 15 juillet 1982 susvisée ;

2° Recruter des personnels de recherche ;

3° Mettre en oeuvre des programmes de recherche, seul ou avec le concours d'organismes publics ou privés, notamment au moyen d'enquêtes par sondage ;

4° Contribuer au développement de recherches entreprises dans d'autres organismes publics de recherche, des universités et autres établissements d'enseignement supérieur ;

5° Participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'accords de coopération internationale ;

6° Participer, notamment sous forme de conventions ou dans le cadre de groupements d'intérêt public, à des actions menées conjointement avec des services de l'Etat, des établissements publics, des collectivités locales ou d'autres organismes publics ou privés, français, étrangers ou internationaux ;

7° Assurer la publication et la diffusion de tous travaux et études se rapportant à ses activités, ainsi que de toute information à caractère démographique.