Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

En vigueur du 14/03/1986 au 21/08/2015En vigueur du 14 mars 1986 au 21 août 2015

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Article 3

Version en vigueur du 14/03/1986 au 21/08/2015Version en vigueur du 14 mars 1986 au 21 août 2015

L'Institut national d'études démographiques a les missions suivantes :

1° Il entreprend, développe et encourage, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objet l'étude des populations sous tous leurs aspects ;

2° Il évalue, effectue ou fait effectuer toutes recherches utiles à la science démographique et à sa contribution au progrès économique, social et culturel du pays ;

3° Il recueille, centralise et valorise l'ensemble des travaux de recherches tant français qu'étrangers relevant de son champ d'activité ; Il tient notamment le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises ;

4° Il apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche dans les domaines de sa compétence ;

5° Il assure l'information du public sur les questions démographiques ;

6° Il assure au niveau international la diffusion des travaux démographiques français et le développement de l'information démographique en favorisant l'usage de la langue française.