Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

En vigueur du 08/07/2001 au 01/01/2024En vigueur du 08 juillet 2001 au 01 janvier 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 14

Version en vigueur du 08/07/2001 au 01/01/2024Version en vigueur du 08 juillet 2001 au 01 janvier 2024

Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Modifié par Décret n°2001-596 du 3 juillet 2001 - art. 3 () JORF 8 juillet 2001

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Il est réuni dans les mêmes conditions à la demande de la moitié au moins de ses membres ou des autorités de tutelle.

Le directeur de l'institut participe aux séances du conseil scientifique avec voix consultative ;

il peut se faire accompagner par les collaborateurs de son choix.

Le président du conseil scientifique peut également appeler à participer aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.