Décret n°86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques.

En vigueur du 14/03/1986 au 21/08/2015En vigueur du 14 mars 1986 au 21 août 2015

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Article 11

Version en vigueur du 14/03/1986 au 21/08/2015Version en vigueur du 14 mars 1986 au 21 août 2015

Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour quatre ans par décision du directeur après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.

Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'établissement.