Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

En vigueur du 28/10/1998 au 01/01/2017En vigueur du 28 octobre 1998 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2025

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Article 32-3

Version en vigueur du 28/10/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 28 octobre 1998 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2017-593 du 21 avril 2017 - art. 5
Création Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 - art. 2 () JORF 28 octobre 1998

Le corps des attachés des systèmes d'information et de communication comprend :

- le grade d'attaché principal qui comporte une 1ère classe divisée en trois échelons, et une 2e classe divisée en sept échelons. Le deuxième échelon de la 1ère classe est créé à compter du 1er août 2002 et le troisième à compter du 1er novembre 2004 ;

- le grade d'attaché qui comporte douze échelons.