Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du centre national de la recherche scientifique.

En vigueur du 28/12/1984 au 11/12/2011En vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 2021

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Article 42

Version en vigueur du 28/12/1984 au 11/12/2011Version en vigueur du 28 décembre 1984 au 11 décembre 2011

Abrogé par Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011 - art. 13

Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :

Techniciens contractuels de 2e catégorie B

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de la recherche de 1re classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

12e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue

11e échelon ; 7e échelon : Ancienneté supprimée

l0e échelon ; 6e écheton : Ancienneté acquise maintenue

9e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

6e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée

4e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon provisoire : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon provisoire : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon provisoire : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE D'ORIGINE :

Techniciens contractuels de 3e catégorie B

CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :

Techniciens de la recherche de 3e classe

ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :

12e échelon ; échelon temporaire : Ancienneté acquise maintenue

11e échelon ; 11e échelon Ancienneté acquise maintenue

10e échelon ; 10e échelon Ancienneté acquise maintenue

9e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue

8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue

7e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue

6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue

5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue

4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue

3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue

2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue

1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.