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TITRE Ier : ORGANISATION BUDGÉTAIRE (Articles 2 à 16)
TITRE II : PRÉPARATION ET VOTE DU BUDGET (Articles 17 à 27)
TITRE III : EXÉCUTION DU BUDGET (Articles 28 à 43)
TITRE IV : COMPTABILITÉ. (Articles 44 à 46)
Titre V : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales (Articles 47 à 60)
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Titre VI : Dispositions applicables aux fondations universitaires. (Articles 60-1 à 60-8)
Titre VII : Dispositions finales. (Articles 61 à 63)
Article 52
Version en vigueur du 27/04/2002 au 29/06/2008Version en vigueur du 27 avril 2002 au 29 juin 2008
Abrogé par Décret n°2008-619
du 27 juin 2008 - art. 8
Création Décret n°2002-601 du 25 avril 2002 - art. 4 () JORF 27 avril 2002
Il est établi une présentation agrégée du budget annexe du service d'activités industrielles et commerciales et du budget de l'établissement.