Décret n°91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

En vigueur du 06/04/1991 au 28/06/2005En vigueur du 06 avril 1991 au 28 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 20

Version en vigueur du 06/04/1991 au 28/06/2005Version en vigueur du 06 avril 1991 au 28 juin 2005

La démission d'un membre titulaire, correspondant ou associé est présentée au président de l'académie, le bureau en prend acte.

La vacance du siège est déclarée ouverte. Le décret portant approbation de l'élection suivant cette vacance précise que cette élection est intervenue en remplacement de ce membre démissionnaire.

Tout membre démissionnaire peut bénéficier de l'honorariat par décision du bureau de l'académie, prise selon les modalités prévues par le règlement intérieur.