Décret n°91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine

En vigueur du 06/04/1991 au 28/06/2005En vigueur du 06 avril 1991 au 28 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2008

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Article 4

Version en vigueur du 06/04/1991 au 28/06/2005Version en vigueur du 06 avril 1991 au 28 juin 2005

L'Académie de marine est composée de :

- membres titulaires de nationalité française au nombre de soixante-six ;

- membres correspondants de nationalité française au nombre de vingt-quatre ;

- membres associés de nationalité étrangère au nombre maximal de vingt.

Seuls les membres titulaires ont droit de suffrage dans tous les cas où un vote de l'académie ou d'une section de l'académie est prévu par le présent décret ou le règlement intérieur pris pour son application.