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ABROGÉTITRE Ier : Organisation et fonctionnement du conseil - Prérogatives des membres.
ABROGÉTITRE IER : ATTRIBUTIONS, ORGANISATION, FONCTIONNEMENT.
Titre Ier : Organisation et fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 1 à 8)
ABROGÉTITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
ABROGÉCHAPITRE IER : Chefs-lieux des circonscriptions électorales.
ABROGÉCHAPITRE II : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE IER : LISTES ELECTORALES
ABROGÉCHAPITRE III : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE II : DECLARATIONS DE CANDIDATURES.
ABROGÉCHAPITRE IV : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE III : PROPAGANDE.
ABROGÉCHAPITRE V : VOTE
ABROGÉCHAPITRE IV : VOTE
ABROGÉCHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.
Titre II : Election des membres de l'assemblée des Français de l'étranger (Articles 8-1 à 45)
Titre III : Budget - Indemnités (Articles 46 à 53)
ABROGÉTITRE III : Budget
ABROGÉ- Indemnités.
Article 50
Version en vigueur du 16/05/1991 au 01/01/1999Version en vigueur du 16 mai 1991 au 01 janvier 1999
Abrogé par Décret n°98-1236 du 29 décembre 1998 - art. 2 (V) JORF 30 décembre 1998 en vigueur le 1er janvier 1999
Créé par Décret n°91-449 du 14 mai 1991 - art. 5 () JORF 16 mai 1991
Une indemnité de vacation, qui ne peut être inférieure à 250 F, est également versée aux membres élus quand ils participent en France à une réunion à laquelle ils ont été convoqués dans l'exercice de leur mandat. Le montant de cette indemnité est fixé, par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé du budget, au moins à chaque renouvellement triennal du conseil.