Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

En vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012En vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

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Article 22

Version en vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 27

Le conseil scientifique procède à l'évaluation pédagogique et scientifique de l'établissement.

Il arrêté le programme d'enseignement et de recherche ainsi que la répartition des crédits d'enseignement et de recherche prévus au budget. Il adopte son règlement intérieur.