Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

En vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012En vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

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Article 16

Version en vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 27

Les personnels affectés à l'école sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège correspondant à leur grade.

Sont également électeurs et éligibles, dans les mêmes conditions :

1. Les personnels assurant à l'école un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à la moitié des obligations de service de référence, s'ils en font la demande ;

2. Lu personnels assurant leurs activités de recherche à l'école, en vertu d'une convention.

La liste des personnels mentionnés à l'alinéa précédent est communiquée craque année par le directeur au conseil d'administration.