Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

En vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012En vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

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Article 6

Version en vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 27

Le directeur est nommé par décret du Président de la République pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après appel de candidatures. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur demande à la commission prévue à l'article suivant un avis motivé sur trois candidatures qu'il a au préalable retenues.

Le directeur est choisi parmi les professeurs d'université ou les personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, relatif au Conseil national des universités.

Le directeur est nommé pour une durée de cinq ans immédiatement renouvelable une fois.