Décret n°87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

En vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012En vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 2012

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Article 10

Version en vigueur du 27/08/1987 au 01/06/2012Version en vigueur du 27 août 1987 au 01 juin 2012

Abrogé par Décret n°2009-1533 du 10 décembre 2009 - art. 27

Le président du conseil d'administration est nommé par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, parmi les membres nommés de ce conseil.

Un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assiste aux séances du conseil.

Le directeur et le ou les directeurs adjoints siègent au conseil d'administration avec voix consultative. Le directeur est accompagné de ses collaborateurs, et, notamment, du secrétaire général et de l'agent comptable.