Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

En vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017En vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 3

Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

Les corps de chargés d'études documentaires comprennent :

- le grade de chargé d'études documentaires principal, qui comporte une 1re classe divisée en trois échelons et une 2e classe divisée en six échelons ;

- le grade de chargé d'études documentaires divisé en douze échelons.