Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

En vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017En vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 19

Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon des grades et classes des corps de chargés d'études documentaires sont fixées comme suit :


GRADES ET CLASSES

ECHELONS

DUREE
Moyenne

DUREE
Minimale

Chargé d'études documentaires principal de 1re classe

2e
3 ans
2 ans 3 mois
1er
3 ans
2 ans 3 mois
Chargé d'études documentaires principal de 2e classe
5e
3 ans
2 ans 3 mois
4e
2 ans 6 mois
2 ans
3e
2 ans 6 mois
2 ans
2e
2 ans
1 an 6 mois
1e
2 ans
1 an 6 mois
Chargé d'études documentaires
11e
4 ans
3 ans
10e
3 ans
2 ans 3 mois
9e
3 ans
2 ans 3 mois
8e
3 ans
2 ans 3 mois
7e
3 ans
2 ans 3 mois
6e
2 ans 6 mois
2 ans
5e
2 ans
1 an 6 mois
4e
2 ans
1 an 6 mois
3e
2 ans
1 an 6 mois
2e
1 an
1 an
1er
1 an
1 an