Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

En vigueur du 01/08/1996 au 31/12/2006En vigueur du 01 août 1996 au 31 décembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 16

Version en vigueur du 01/08/1996 au 31/12/2006Version en vigueur du 01 août 1996 au 31 décembre 2006

Abrogé par Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 - art. 14 () JORF 31 décembre 2006

Les chargés d'études documentaires recrutés en application des dispositions du 2° de l'article 4 sont titularisés dans le grade de chargé d'études documentaires dans les conditions définies à l'article 13 ci-dessus.