Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

En vigueur du 04/09/1998 au 09/05/2012En vigueur du 04 septembre 1998 au 09 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19-2

Version en vigueur du 04/09/1998 au 09/05/2012Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 09 mai 2012

Modifié par Décret n°98-772 du 28 août 1998 - art. 3 () JORF 4 septembre 1998

L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle prend effet du premier jour du mois qui suit la date à laquelle les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e échelon

3 ans

Du 2e au 3e échelon

3 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon

4 ans

Du 4e au 5e échelon

4 ans

Le recteur prononce les promotions.