Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

En vigueur du 16/03/1986 au 28/12/2003En vigueur du 16 mars 1986 au 28 décembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 5

Version en vigueur du 16/03/1986 au 28/12/2003Version en vigueur du 16 mars 1986 au 28 décembre 2003

Abrogé par Décret 2003-1262 2003-12-23 art. 3 2° JORF 28 décembre 2003

Les professeurs d'enseignement général de collège sont recrutés :

1° Parmi les candidats qui, admis aux concours externes ou internes d'entrée dans un des centres de formation institués par le décret du 21 octobre 1960 susvisé, ont suivi une formation à l'issue de laquelle ils ont satisfait aux épreuves du diplôme d'études supérieures du professorat d'enseignement général de collège ;

2° Parmi des personnels enseignants titulaires inscrits sur une liste d'aptitude académique et ayant satisfait aux exigences d'un stage probatoire d'une année scolaire.