Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

En vigueur du 18/12/1982 au 01/01/2009En vigueur du 18 décembre 1982 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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