Article 23
Abrogé par Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 - art. 25
Modifié par Décret n°2002-1447 du 9 décembre 2002 - art. 3 () JORF 14 décembre 2002
Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés par le ministre de la défense et publiés au Journal officiel de la République française.