Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

En vigueur du 18/12/1982 au 01/01/2009En vigueur du 18 décembre 1982 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 25

Version en vigueur du 18/12/1982 au 01/01/2009Version en vigueur du 18 décembre 1982 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 - art. 25

Les ingénieurs promus au grade d'ingénieur principal sont classés à l'échelon de leur nouveau grade suivant le tableau de correspondance ci-après :

INGENIEUR

INGENIEUR PRINCIPAL

Échelons.

Ancienneté d'échelon.

Échelons.

Ancienneté d'échelon.

6e échelon

1er échelon

Ancienneté nulle.

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise maintenue.

8e échelon

Inférieure ou égale à 1 an.

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue.

Comprise entre 1 et 3 ans

2e échelon

Ancienneté acquise augmentée d'un an puis divisée par deux.

Égale ou supérieure à 3 ans

3e échelon

Ancienneté nulle