Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 06/12/1997 au 05/04/2008En vigueur du 06 décembre 1997 au 05 avril 2008

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Article 43

Version en vigueur du 06/12/1997 au 05/04/2008Version en vigueur du 06 décembre 1997 au 05 avril 2008

Modifié par Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997

Pour pouvoir se présenter aux concours prévus aux 1° , 2° et 4° de l'article 46 ci-dessous, les candidats doivent être inscrits sur une liste de qualification aux fonctions de professeur des universités établie par le Conseil national des universités.