Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 06/12/1997 au 01/09/2009En vigueur du 06 décembre 1997 au 01 septembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

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Article 49-4

Version en vigueur du 06/12/1997 au 01/09/2009Version en vigueur du 06 décembre 1997 au 01 septembre 2009

Abrogé par Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 30
Modifié par Décret n°97-1121 du 4 décembre 1997 - art. 5 () JORF 6 décembre 1997

Il peut être procédé à des recrutements par voie de concours ouverts en application des 1°, 2° et 4° de l'article 46 plusieurs fois par an afin de pourvoir soit l'ensemble des postes vacants, soit une partie d'entre eux.