Les membres du grade provisoire de technicien principal, créé à l'article 18 ci-dessus, sont intégrés dans le grade de technicien principal du corps régi par le présent décret après inscription sur une liste d'aptitude établie après avis de la commission administrative paritaire.

Ces intégrations ont lieu en trois contingents prenant effet, respectivement, au 1er janvier 1995, au 1er août 1995 et au 1er août 1996.

Chacune des deux premières listes d'aptitude est égale au tiers de l'effectif du grade provisoire de technicien principal apprécié au 1er janvier 1995.