Décret n°96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture

En vigueur du 01/09/2000 au 06/05/2011En vigueur du 01 septembre 2000 au 06 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2011

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Article 9

Version en vigueur du 01/09/2000 au 06/05/2011Version en vigueur du 01 septembre 2000 au 06 mai 2011

Abrogé par Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 - art. 37
Modifié par Décret n°2000-772 du 1 août 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000 en vigueur le 1er septembre 2000

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont fixées à l'article 10 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.