Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/01/1976 au 05/02/2004En vigueur du 01 janvier 1976 au 05 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 51

Version en vigueur du 01/01/1976 au 05/02/2004Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 05 février 2004

Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement du concours prévu à l'article précédent ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les conditions d'attribution de points de majoration en fonction des titres détenus sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.