Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 13/07/1985 au 05/02/2004En vigueur du 13 juillet 1985 au 05 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 5

Version en vigueur du 13/07/1985 au 05/02/2004Version en vigueur du 13 juillet 1985 au 05 février 2004

Modifié par Décret 85-707 1985-07-10 art. 1 JORF 13 juillet 1985

Les chefs de musique militaire sont recrutés au grade de chef de musique militaire de 3e classe parmi les stagiaires qui ont subi avec succès un examen de fin de stage.

L'admission à ce stage se fait par concours sur épreuves ouvert aux candidats, militaires ou civils, âgés de moins de trente-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours. Les candidats civils masculins doivent avoir accompli les obligations du service national actif dans l'une des formes prévues aux chapitres Ier à III du titre III du code du service national ou en avoir été légalement dispensés.