Décret n°78-507 du 29 mars 1978 relatif aux statuts particuliers des corps militaires des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées et aux dispositions statutaires applicables aux sous-chefs de musique.

En vigueur du 01/10/1999 au 01/01/2004En vigueur du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 28

Version en vigueur du 01/10/1999 au 01/01/2004Version en vigueur du 01 octobre 1999 au 01 janvier 2004

Modifié par Décret n°99-848 du 30 septembre 1999 - art. 11 () JORF 1er octobre 1999

Les grades mentionnés à l'article précédent comportent les échelons ci-après :

Chef de musique des armées : trois échelons ;

Chef de musique des armées hors classe : trois échelons ;

Chef de musique des armées de classe exceptionnelle : deux échelons et deux échelons exceptionnels.