Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

En vigueur du 29/10/1997 au 01/01/2009En vigueur du 29 octobre 1997 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 20

Version en vigueur du 29/10/1997 au 01/01/2009Version en vigueur du 29 octobre 1997 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 41
Modifié par Décret n°97-989 du 23 octobre 1997 - art. 12 () JORF 29 octobre 1997

Les administrateurs des affaires maritimes recrutés au titre du 2° de l'article 6 et de l'article 10-1 conservent, le cas échéant, à titre personnel, l'indice dont ils bénéficiaient en qualité d'officier marinier, de fonctionnaire titulaire ou d'agent recruté sur contrat jusqu'à ce qu'ils aient atteint un échelon comportant un indice au moins égal.