Décret n°77-32 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes.

En vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009En vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 18

Version en vigueur du 05/02/2004 au 01/01/2009Version en vigueur du 05 février 2004 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 41
Modifié par Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 - art. 10 (V) JORF 5 février 2004

Les tableaux d'avancement sont établis par ordre de mérite. Ils sont arrêtés conjointement par les ministres de la défense et de la marine marchande et publiés au Journal officiel de la République française.