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ABROGÉTITRE Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
TITRE II : Dispositions statutaires relatives au corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics (Articles 14 à 24)
TITRE III : Dispositions statutaires relatives au corps des aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics (Articles 31 à 42)
ABROGÉTITRE IV : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics
Article 28
Version en vigueur du 11/03/1995 au 17/01/2006Version en vigueur du 11 mars 1995 au 17 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-48 du 10 janvier 2006 - art. 3 () JORF 17 janvier 2006
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire relevant du décret du 2 mai 1972 susvisé est compétente à l'égard du corps des aides de laboratoire régi par le présent titre jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire de ce corps.