Article 27
Abrogé par Décret n°2012-761
du 9 mai 2012 - art. 9
Les personnels des anciens établissements nationaux de bienfaisance et hôpitaux psychiatriques autonomes visés au I de l'article 26 ci-dessus pourront être mis en position de détachement pour continuer à exercer leurs fonctions dans les établissements énumérés ci-après dans lesquels ils sont en service :
Hôpital national de Saint-Maurice ;
Hôpital national des Quinze-Vingts ;
Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote ;
Etablissement des convalescents de Saint-Maurice ;
Hôpital Dufresne, à Sommellier ;
Centre médical du Vésinet ;
Pont-de-Beauvoisin ;
C.H.S. de Cadillac-sur-Garonne ;
C.H.S. Charles-Periens ;
C.H.S. d'Armentières ;
C.H.S. de Bailleul ;
C.H.S. d'Aix-en-Provence ;
Instituts nationaux de jeunes sourds (Paris, Chambéry, Metz, Bordeaux) ;
Institut national des jeunes aveugles (Paris) ;
Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.