Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat

En vigueur du 29/11/1994 au 11/05/2012En vigueur du 29 novembre 1994 au 11 mai 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 27

Version en vigueur du 29/11/1994 au 11/05/2012Version en vigueur du 29 novembre 1994 au 11 mai 2012

Abrogé par Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 - art. 9

Les personnels des anciens établissements nationaux de bienfaisance et hôpitaux psychiatriques autonomes visés au I de l'article 26 ci-dessus pourront être mis en position de détachement pour continuer à exercer leurs fonctions dans les établissements énumérés ci-après dans lesquels ils sont en service :

Hôpital national de Saint-Maurice ;

Hôpital national des Quinze-Vingts ;

Hôpital maritime Vancauwenberghe, à Zuydcoote ;

Etablissement des convalescents de Saint-Maurice ;

Hôpital Dufresne, à Sommellier ;

Centre médical du Vésinet ;

Pont-de-Beauvoisin ;

C.H.S. de Cadillac-sur-Garonne ;

C.H.S. Charles-Periens ;

C.H.S. d'Armentières ;

C.H.S. de Bailleul ;

C.H.S. d'Aix-en-Provence ;

Instituts nationaux de jeunes sourds (Paris, Chambéry, Metz, Bordeaux) ;

Institut national des jeunes aveugles (Paris) ;

Thermes nationaux d'Aix-les-Bains.