Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la formation des inspecteurs des affaires maritimes (option technique) recrutés au titre des articles 6 (1°) et 7 du décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997.

En vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018En vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2018

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Article 21

Version en vigueur du 10/08/2003 au 22/06/2018Version en vigueur du 10 août 2003 au 22 juin 2018

Abrogé par Arrêté du 16 mai 2018 - art. 11

Les matières figurant aux programmes des annexes I et IV font l'objet d'un contrôle continu sous la forme d'interrogations, de fiches de tâches, d'études sur cas concrets ainsi que des travaux pratiques qui sont notés de 0 à 20.

Les modalités d'évaluation de ce contrôle continu sont identiques à celles mentionnées à l'article 4 ci-dessus.